Försäljningsvillkor

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Site : promo-flash

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées via le site internet promo-flash, exploité par Samuel Gudefin, entrepreneur individuel, auprès de consommateurs (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

Nom : Samuel Gudefin
Statut juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 923 094 122
SIRET : 923 094 122 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84923094122
Adresse : 13 avenue de la Constellation – Bâtiment 1, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, France
Email : samuel.seb8@outlook.com

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux affichés sur le site au moment de la consultation par le Client.

Les descriptions, photographies et caractéristiques des produits sont fournies avec la plus grande exactitude possible. De légères variations peuvent toutefois exister sans engager la responsabilité du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout produit de la vente à tout moment.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Sauf indication contraire, les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une offre ferme d’achat.

La commande devient définitive après réalisation des étapes suivantes :

validation du panier,
acceptation des présentes CGV,
paiement intégral,
envoi d’un e-mail de confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant, suspicion de fraude, erreur manifeste de prix ou indisponibilité de stock.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la passation de la commande.

Les moyens de paiement proposés sur le site sont sécurisés et fournis par des prestataires de paiement tiers.

Le Client garantit être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 7 – Livraison

Les modalités de livraison (zones, délais et frais) sont précisées dans la Politique de livraison disponible sur le site.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Les risques sont transférés au Client au moment de la livraison de la commande.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits retournés doivent être :

non utilisés,
en parfait état,
dans leur emballage d’origine, avec accessoires.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :

produits personnalisés ou sur mesure,
produits d’hygiène ou de soins personnels descellés,
produits périssables,
cartes cadeaux,
articles en promotion ou en déstockage.

Article 10 – Retours et remboursements

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retours et remboursements disponible sur le site.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai maximal de 10 jours ouvrés.

Article 11 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité,
de la garantie légale contre les vices cachés,

conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de :

mauvaise utilisation des produits,
non-respect des instructions d’utilisation,
dommages indirects ou immatériels.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée, dans les limites autorisées par la loi.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité du site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 15 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, perturbations des transports, etc.).